MENTIONS LEGALES

MENTIONS LÉGALES

MYASSU.FR est une marque de MyAssurance S.A.S.U , société de courtage d'assurances régie par le Code des Assurances.
SARL au capital de 8.000.00 euros, immatriculée au RCS de NICE sous le N° 844041582, dont le siège social est le 12 rue Léotardi 06300 NICE.
Vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@myassu.fr
Par Courrier au : 12 rue Léotardi - 06300 NICE.
Notre activité est placée sous l'autorité de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 61 rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 09 France. - www.acpr.banque-france.fr
Nous disposons d’une garantie financière et assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances.

PROTECTION DES DONNEES

Droits Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande accompagnée d’une copie de la pièce d’identité à :
MY ASSURANCE
Service réclamation
12 rue Léotardi 06300NICE

Délais de réponse
My Assurance s’engage à répondre à votre demande, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Identité du responsable du traitement 
Le responsable du traitement est la société MyAssurance est Mounir YOUSSEF , ayant son siège social au 12 rue Léotardi 06300 NICE, email : my@myassu.fr

Finalités du traitement
My Assurance est susceptible de traiter vos Données Personnelles :

(a) aux fins d’étude tarifaire et étude de devis d’assurance, ainsi que de la relation commerciale qui peut en découler ; et/ou

(b) aux fins de souscription d’un contrat d’assurance et de la relation commerciale qui va en découler ; et/ou

(c) aux fins d’étude de la modification tarifaire du contrat d’assurance et de la relation commerciale qui peut en découler ; et/ou

(d) aux fins de l’acceptation de l’avenant au contrat d’assurance et de la relation commerciale qui va en découler ; et/ou

(e) aux fins de l’étude de la résiliation du contrat d’assurance et de l’évolution de la relation commerciale qui va en découler ; et/ou

(e) aux fins de la déclaration de sinistre sur le contrat d’assurance et de l’instruction qui va en découler.

Destinataires
My Assurance est destinataire de vos Données Personnelles ainsi que, le cas échéant, l’intermédiaire d’assurance par lequel vous avez sollicité l’accès à nos produits et nos services.
Vos Données Personnelles, que soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels My Assurance fait appel.
Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

Durée de conservation
Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données. Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement, conformément aux dispositions relatives au Code des Assurances. Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Données personnelles 
D’une manière générale, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre vos données personnelles à My Assurance. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez sollicité auprès de My Assurance .
A ce titre My Assurance peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Données Personnelles ») : prénom et nom de famille, adresse postale, sexe, profession, date de naissance, adresse mail, téléphone. toute information personnelle visant à conférer une juste appréciation de votre profil de risque à la compagnie d’assurance.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par My Assurance.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Général Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, My Assurance vous informe des points suivants.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
My Assurance vous informe qu’il peut avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le traitement des données que vous nous avez communiqué. Toutefois, ces prestataires ne sont pas situés en dehors de l’Union Européenne.

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Informations complémentaires:

SIRET : 844041582
Code APE :   6622Z (Activités des agents et courtiers d’assurances)
Directeur de publication : Monsieur Mounir YOUSSEF
Hébergeur:  LWS

Société LWS (Ligne Web Services) au capital de 1 000 000 Euros -

RCS Paris B 450 453 881

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En cas de réclamation vous pouvez nous contacter par e-mail: contact@myassu.fr
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