Comment évolue le bonus-malus après un sinistre ?

Après un sinistre entièrement responsable, le coefficient de réduction-majoration augmente de 25 % ; il augmente de 12,5 % si votre responsabilité est partagée. Une année sans sinistre responsable le réduit de 5 %, dans la limite d’un coefficient minimal de 0,50. Ce calcul peut donc modifier la prime d’assurance à l’échéance annuelle, mais il ne détermine pas à lui seul le prix final du contrat.

🎯 L’essentiel

Le bonus-malus évolue selon votre responsabilité dans les sinistres déclarés et la période retenue pour calculer le coefficient.

  • ✅ Accident responsable : le coefficient est multiplié par 1,25.
  • ✅ Responsabilité partagée : le coefficient est multiplié par 1,125.
  • ✅ Année sans sinistre : le coefficient est multiplié par 0,95.
  • ✅ Plafond applicable : le coefficient ne dépasse pas 3,50.

👉 Vérifiez votre relevé d’information et la responsabilité retenue avant l’échéance annuelle.

Bonus-malus après un sinistre : le calcul selon la responsabilité

Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), suit les sinistres pour lesquels la responsabilité de l’assuré est retenue. Il s’applique à la prime de référence de l’assurance auto. Le coefficient de départ est généralement de 1 pour un conducteur qui n’a pas encore d’historique pris en compte.

Pour un accident entièrement responsable, le coefficient de l’année suivante est multiplié par 1,25. Si la responsabilité est partagée, la hausse est de 12,5 %, soit une multiplication par 1,125. À l’inverse, une période sans sinistre responsable entraîne une baisse de 5 %, calculée sur le coefficient précédent.

Voici des exemples de calcul, avant l’arrondi réglementaire à deux décimales : avec un coefficient de 1, un accident responsable le porte à 1,25 ; avec un coefficient de 0,80, il passe à 1,00. Si la responsabilité est partagée dans ce dernier cas, le calcul donne 0,90. Le résultat peut donc varier selon le bonus-malus déjà acquis.

La majoration liée à un accident ne signifie pas que toute la cotisation augmente exactement dans la même proportion. Le CRM s’applique à la prime de référence, tandis que le montant final peut aussi dépendre des garanties et des caractéristiques du contrat. Le Code des assurances, à l’article A121-1, encadre le mécanisme du coefficient.

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À quelle échéance le sinistre modifie-t-il le coefficient ?

Le sinistre n’entraîne pas nécessairement une modification immédiate de la cotisation. Le CRM est recalculé à partir des sinistres retenus pendant la période de référence, puis pris en compte à l’échéance annuelle du contrat. La période réglementaire correspond aux douze mois qui se terminent deux mois avant cette échéance.

Cette règle explique pourquoi un événement récent peut ne pas apparaître dans le coefficient appliqué à la prochaine échéance, selon sa date. À l’inverse, un accident survenu plusieurs mois auparavant peut être pris en compte au renouvellement si sa date entre dans la période de référence. Il faut distinguer la date de l’accident, celle de son traitement et celle de l’échéance.

Le relevé d’information est le document à consulter pour contrôler l’historique de conduite retenu par l’assureur. Il indique notamment les sinistres enregistrés et le niveau de responsabilité associé. Si une information semble incorrecte, demandez à l’assureur de préciser le calcul et les éléments du dossier utilisés.

Avant l’échéance, comparez le coefficient affiché avec celui de l’année précédente et vérifiez les sinistres mentionnés. Cette vérification est particulièrement utile si plusieurs conducteurs utilisent le véhicule ou si la responsabilité a été contestée. Le bon repère est la période de calcul, pas seulement la date à laquelle vous avez déclaré l’accident.

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Quels sinistres entraînent une majoration du bonus-malus ?

Un sinistre n’augmente le coefficient que si les conditions du bonus-malus sont réunies, notamment lorsque la responsabilité de l’assuré est retenue. La déclaration d’un événement ne suffit donc pas, à elle seule, à provoquer une majoration. Le traitement dépend des circonstances et de la responsabilité indiquée dans le dossier.

Un accident responsable provoque une hausse de 25 %. Lorsque les responsabilités sont partagées, la hausse est limitée à 12,5 %. En revanche, si l’assuré n’est pas responsable, le sinistre ne doit pas dégrader son CRM au titre de cette responsabilité. En cas de désaccord sur les circonstances, demandez les motifs de la décision et les pièces prises en compte.

Le dispositif prévoit aussi une protection pour certains conducteurs très expérimentés en bonus : le coefficient n’est pas majoré après le premier accident responsable lorsque l’assuré bénéficie d’un coefficient de 0,50 depuis au moins trois ans. Cette règle encadrée ne signifie pas que le sinistre disparaît du dossier ni que toutes les autres conséquences contractuelles sont annulées.

Pour comprendre votre situation, séparez trois questions : le sinistre entre-t-il dans la période de calcul, quelle responsabilité a été retenue, et une règle particulière s’applique-t-elle à votre coefficient ? Cette lecture évite de confondre la prise en charge des dommages avec l’évolution du CRM. Les garanties et les franchises relèvent d’autres clauses du contrat.

Comprendre l’effet du coefficient sur la prime d’assurance

Le coefficient agit sur une prime de référence définie par le contrat. Un CRM supérieur à 1 augmente la part calculée à partir de cette base ; un coefficient inférieur à 1 la réduit. Le montant réellement payé dépend aussi des garanties souscrites et des autres éléments tarifaires prévus par l’assureur. Il n’est donc pas possible de déduire la nouvelle cotisation du seul pourcentage de majoration.

Situation Évolution du CRM Repère
✅ Année sans sinistre responsable Multiplication par 0,95 Réduction de 5 %
⚠️ Accident responsable Multiplication par 1,25 Majoration de 25 %
⚖️ Responsabilité partagée Multiplication par 1,125 Majoration de 12,5 %
📌 Limites réglementaires De 0,50 à 3,50 Plancher et plafond du coefficient

Le tableau présente les règles générales du CRM, pas une estimation de cotisation. Pour un conducteur jeune, le prix dépend aussi d’autres critères : cet article sur le prix d’une assurance auto à 20 ans permet de distinguer ces facteurs du coefficient de réduction-majoration.

Si vous changez d’assureur, votre coefficient ne repart pas automatiquement de zéro. Le nouvel organisme peut examiner votre relevé d’information pour connaître votre historique. Les démarches après une résiliation sont expliquées dans notre page sur l’assurance auto après résiliation. Le document permet de présenter les éléments utiles à l’établissement du contrat.

Vérifier son relevé d’information après un accident responsable

Après un accident, contrôlez d’abord la responsabilité retenue, puis le coefficient indiqué et la période à laquelle il s’applique. Le relevé d’information constitue le point de départ de cette vérification. Il sert aussi à transmettre votre historique lors d’un changement d’assureur.

Si le coefficient vous paraît incohérent, rassemblez les documents liés au dossier, comme les échanges avec l’assureur et les éléments décrivant les circonstances de l’accident. Adressez ensuite une demande écrite pour obtenir le détail du calcul. En cas de contestation persistante, suivez la procédure de réclamation indiquée dans votre contrat, puis sollicitez le médiateur compétent si les conditions de saisine sont réunies.

Une différence entre la hausse du CRM et celle de la cotisation n’est pas nécessairement une erreur : le coefficient ne représente qu’un élément du tarif. Vérifiez donc séparément le calcul du bonus-malus et les autres lignes de l’avis d’échéance. Cette distinction permet de poser une question précise à l’assureur et d’obtenir une réponse vérifiable.

De combien augmente le bonus-malus après un accident responsable ?

Le coefficient est multiplié par 1,25, ce qui correspond à une hausse de 25 %, dans la limite réglementaire applicable.

Que devient le bonus-malus après un accident non responsable ?

Un sinistre sans responsabilité retenue contre l’assuré ne doit pas entraîner de majoration de son coefficient au titre de cet accident.

Quand le malus apparaît-il sur l’assurance auto ?

Le coefficient est recalculé à l’échéance annuelle selon les sinistres compris dans la période de référence réglementaire.

Le bonus-malus est-il conservé après un changement d’assureur ?

Le coefficient est reporté à partir de l’historique communiqué, notamment au moyen du relevé d’information.

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